We have drafted a MiCA Non-Applicability Statement for DigiByte, confirming that $DGB does not fall within the scope of the Markets in Crypto-Assets Regulation (EU 2023/1114).
🔹DigiByte has no identifiable issuer within the meaning of Article 3(6) MiCA,
🔹DigiByte was not offered to the public and has never conducted an ICO or fundraising,
🔹and therefore DigiByte is not subject to the MiCA Whitepaper requirement under Articles 4–6.
🔹This position is supported by an independent legal opinion issued by Riveles Wahab LLP (New York) on July 17, 2018, concluding that DigiByte is a decentralized blockchain with no central issuer and does not qualify as a security or investment contract.
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